Contexte
Dans sa récente notice N° ATIH-506-6-2024, l’ATIH publie le calendrier de transition entre le Catalogue Spécifique des Actes de Rééducation et Réadaptation (CSARR) et le Catalogue Spécifique des Actes de Réadaptation (CSAR).
Ci-dessous une synthèse des changements et réflexions sur les impacts potentiels en information médicale.
Structure de la CSAR
Le CSAR se voulant plus simple, la structure de ses codes passe du format AAA+000, hérité de la CCAM, à un format plus simple sous la forme 00A00 où :
Les 2 premiers caractères numériques correspondent au chapitre de l’acte.
Le troisième caractère alphabétique correspond à l’objectif de l’acte (Evaluation, Séance, Mise à disposition d’appareillage ou Préparation à la séance).
Les deux derniers caractères constituent un compteur numérique, réinitialisé dans chaque nouveau chapitre et à chaque type d’objectif de l’acte.
Exemple : 01E04 : évaluation des fonctions du langage et de la cognition mathématique
01 : Chapitre 1 des fonctions cérébrales (fonctions mentales de la CIF)
E : Evaluation
04 : 4ème acte d’évaluation du chapitre 1
Une structure qui nous permet donc du premier coup d’œil d’identifier l’acte, contrairement au système CSARR très détaillé où les 3 premières codaient respectivement le système (appareil), la fonction (organe ou région), et l’action. En CSAR, on appréciera le fait que la lettre représentant l’objectif de l’acte suive en toute logique la première lettre du dit objectif (E pour Evaluation), contrairement au CSARR où le chaos règne en maître.
Quels changements
Une nouvelle structure
Le premier changement réside dans la réduction de 12 à 11 chapitres pour le CSAR :
8 chapitres (01 à 08) dédiés à des fonctions organiques
3 chapitres (09 à 11) dédiés aux appareillages et fonctions transversales
Le 12ème chapitre du CSARR, désormais inexistant dans le CSAR, contenait les gestes complémentaires, modulateurs et extensions documentaires.
Les gestes complémentaires du CSARR du chapitre 12 sont désormais inclus dans les 11 chapitres et les modulateurs et extensions sont considérées “à part”.
Exemple
ZZB+066 Doublement de la compression d'une orthèse de compression élastique est désormais transcodé dans le chapitre 09 en 09M03 Mise à disposition et adaptation initiale de dispositif médical de type orthèse de compression
De 512 codes d’actes à 146 codes
Un analyse de la table de transcodage fournie par l’ATIH permet de visualiser les grandes lignes du changement de catalogue.
Dans la lignée d’une simplification, on passe donc de 512 codes en CSARR à 146 en CSAR avec :
9 codes CSAR sans équivalent CSARR
3 codes CSARR sans équivalent CSAR
Et quelques croisements entre chapitres, ci-dessous le nombres de codes d’actes CSARR transformés en CSAR avec un chapitre différent.
On notera que ce sont les chapitres “07 - Appareil locomoteur “ et “02 - Fonctions sensorielles et douleurs” du CSARR qui subissent le plus de transcodage vers des chapitres différents du CSAR, respectivement :
15 actes CSARR vers 4 actes CSAR “04 - Fonctions cardiaques, vasculaires et respiratoires” (actes de réadaptation à l’effort essentiellement)
14 actes CSARR vers 4 actes “01 - Fonctions cérébrales” (actes d’évaluation cognitive et de rééducation sensorielle)
Des modulateurs en moins et en plus
Toujours dans le même état d’esprit de simplification, on retrouve en CSAR 16 modulateurs et 7 extensions documentaires :
7 modulateurs CSARR de lieu synthétisés en 3 (actes réalisés hors établissement, chez le patient ou dans un autre établissement,)
les modulateurs de technicité restent les mêmes
les extensions documentaires restent les mêmes
4 nouveaux modulateurs de temps, qui décrivent la durée de l’acte : 32 actes CSAR sont éligibles
Des règles d’exclusions entre actes
Dans cette nouvelle mouture, on notera l’apparition de règles d’exclusions (de 0 à 5 maximum) entre actes CSAR :
81 actes possèdent au moins une exclusion
65 actes sans exclusion
Le détail de nombres d’actes CSAR concernés par ces exclusions est détaillé dans la table suivante :
La majorité (relative) des actes n’a donc pas d’exclusion : on notera également le nombre important d’actes avec 1 seule exclusion.
La nouvelle mouture du CSAR en synthèse
On retrouve donc avec ce format applicable à partir de mars 2025 :
Moins de codes, plus de simplicité
Un perte d’information sur la localisation via les modulateurs supprimés
Une lisibilité aisée : au premier coup d’œil on peut reconnaître à minima le chapitre et le type d’acte
Les questions qui restent en suspens :
La pondération de chaque actes et leur spécialisation ou non vis à vis des GME.
Un jeu des exclusions dont l’impact est à évaluer, quel impact sur le groupage ? Quel impact sur les pondérations ? En particuliers des actes qui passent d’un chapitre CSARR à un autre en CSAR ?
A ce stade il est donc difficile d’évaluer l’impact médico-économique de ce nouveau catalogue, même si on peut faire quelques hypothèses :
Vu les rassemblements pour les chapitres CSARR “07 - Appareil locomoteur “ et “02 - Fonctions sensorielles et douleurs” vers des chapitres CSAR distincts “04 - Fonctions cardiaques, vasculaires et respiratoires” et “01 - Fonctions cérébrales”, il est probable que l’impact sur le groupage soit aussi focalisé sur ces chapitres.
Il faudra attentivement suivre l’impact des nouveaux modulateurs de temps sur le groupage et donc la valorisation médico-économique.
Une analyse fine des exclusions permettrait de déduire les types de “parcours patient” attendus en SMR. Ces exclusions concernant à priori l’échelle de la journée, il faudra s’assurer que des combinaisons exclues le même jour restent possibles à l’échelle du séjour.
Rendez-vous donc en Mars 2025 pour connaître précisément l’impact de ces changements de catalogue sur la valorisation des séjours en SMR.
Pour une analyse de votre l'impact du transcodage pour votre établissement, n'hésitez pas à nous contacter.
Les ressources à consulter
Cet article a été rendu possible grâce à R, Rstudio et au package refpmsi de Denis Gustin
